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Journal officiel 1913 N°34 du 21/08/1913

  • Avis du 21/08/1913
    Réceptions de Madame Fawtier
  • Arrêté du 13/09/1912
    Arrêté du 13 septembre 1912 accordant une indemnité de cherté de vivres aux fonctionnaires et agents en service à Tahiti et Moorea, dont le traitement, cumulé avec les accessoires de solde, est inférieur à 6.000 francs par an
  • Arrêté du 14/08/1913
    Arrêté du 14 août 1913 fixant les suppléments de fonctions accordés aux magistrats et administrateurs appelés à remplir les emplois de juge de paix à compétence à Taravao, Moorea et dans les dépendances
  • Arrêté du 14/08/1913
    Arrêté du 14 août 1913 déterminant les allocations revenant aux militaires de la gendarmerie pour assurer leurs moyens de transport dans l'étendue de leur circonscription
  • Arrêté du 14/08/1913
    Arrêté du 14 août 1913 fixant le traitement colonial du personnel de l'imprimerie du gouvernement et déterminant les soldes des ouvriers ou employés auxiliaires
  • Arrêté du 14/08/1913
    Arrêté du 14 août 1913 portant réduction à deux publications par mois du Journal officiel et modifiant le tarif établissant le prix des travaux de l'imprimerie du gouvernement prévu par celui du 21 décembre 1894
  • Arrêté du 14/08/1913
    Arrêté du 14 août 1913 portant augmentation du prix de la journée de traitement à l'hôpital civil de Papeete
  • Arrêté du 14/08/1913
    Arrêté du 14 août 1913 déterminant le mode de répartition des primes, frais de capture et autres allocations revenant au personnel de la police, à l'occasion de divers actes rentrant dans ses attributions
  • Arrêté du 14/08/1913
    Arrêté du 14 août 1913 fixant l'encaisse des agents spéciaux et le tarif des indemnités de responsabilité
  • Arrêté du 14/08/1913
    Arrêté du 14 août 1913 ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant à 23.051 fr. 49, au titre de l'exercice 1913, réduisant de 27.000 fr. le crédit de 94.500 fr., ouvert pour assurer le service interinsulaire, et créant un article 1er bis (service topographique) au chapitre 12 (Travaux publics)

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