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Journal officiel 1946 N°25 du 15/10/1946

  • Décision n° 964 SNI du 28/09/1946
    Décision n° 964 SNI du 28 septembre 1946 portant modification aux traitements des capitaines et mécaniciens des goélettes du service de navigation interinsulaire
  • Arrêté n° 966 SG du 28/09/1946
    Arrêté n° 966 SG du 28 septembre 1946 prescrivant la démolition d'immeubles insalubres au district de Pueu
  • Décision n° 968 TP du 28/09/1946
    Décision n° 968 TP du 28 septembre 1946 nommant une commission d'examen
  • Arrêté n° 972 C du 30/09/1946
    Arrêté n° 972 C du 30 septembre 1946 portant régularisation de la situation administrative de M. Céran-Jérusalémy Jean-Batiste et prononçant sa mutation dans le cadre local des Postes, télégraphes et téléphones
  • Arrêté n° 974 C du 01/10/1946
    Arrêté n° 974 C du 1er octobre 1946 portant désignation de M. André Leroux, président du tribunal de première instance p.i., magistrat le plus ancien, pour siéger à la séance du conseil privé du jeudi 3 octobre 1946
  • Arrêté n° 977 TP du 02/10/1946
    Arrêté n° 977 TP du 2 octobre 1946 créant une prime à la dératisation et réglementant le paiement de cette prime
  • Arrêté n° 980 SG du 04/10/1946
    Arrêté n° 980 SG du 4 octobre 1946 fixant les conditions dans lesquelles seront réalisées les opérations de recettes et de dépenses relatives à la cité sinistrée adoptée par le territoire
  • Décision n° 984 SG du 04/10/1946
    Décision n° 984 SG du 4 octobre 1946 allouant une subvention au Radio-club océanien
  • Décision n° 987 SG du 08/10/1946
    Décision n° 987 SG du 8 octobre 1946 allouant des subentions à diverses sociétés privées
  • Décision n° 989 SG du 08/10/1946
    Décision n° 989 SG du 8 octobre 1946 modifiant la décision n° 860 SG du 8 décembre 1944 fixant à nouveau l'indemnité ou la rémunération forfaitaire à allouer au personnel de l'imprimerie pour le travail supplémentaire occasionné par le service de presse et propagande

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