Journal officiel APF N°15 du 24/09/2020
- Ouverture de la séance du 20 août 2020
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de M. Geffry Salmon sur les problématiques liées aux câbles sous-marins (séance du 20 août 2020)
Voir le texte - Questions au gouvernement - Séance de questions orales - Question orale de M. Richard Tuheiava sur la situation des établissements scolaires de la Polynésie française face à la covid-19 (séance du 20 août 2020)
Voir le texte - Rapport n° 74-2020 sur le projet de loi du pays fixant les conditions dans lesquelles les communes, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent intervenir en matière d'actions sociales à raison des difficultés économiques et sociales engendrées, pour les personnes physiques, par la crise sanitaire liée à la prop[...]
Voir le texte - Rapport n° 30-2020 sur le projet de loi du pays relatif aux relations entre l'administration de la Polynésie française et ses usagers (séance du 20 août 2020)
Voir le texte - Rapport n° 81-2020 sur le projet de loi du pays relative à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et portant diverses modifications du code de la route de la Polynésie française (séance du 20 août 2020)
Voir le texte - Examen de la correspondance (séance du 20 août 2020)
Voir le texte - Clôture de la séance du 20 août 2020
Voir le texte
