DCA - Direction de la construction et de l'aménagement
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- Services administratifs
- Établissements publics administratifs
- Établissements publics à caractère industriel et commercial
- Établissements publics d'enseignement
- Sociétés d'économie mixte
- Groupements d'intérêt public
- Organismes privés chargés d'une mission de service public
- Sociétés commerciales (SA, SAS)
- Groupements d'intérêt économique
- Autres structures (auxquelles le Pays participe)
Cette fiche présente toutes les informations officielles sur la structure (missions, nominations, …).
VOIR AUSSI
Ministère de tutelle
Ministère du foncier et du logement, en charge de l’aménagement (afficher le ministère)
Création et organisation
Création
Organisation
- Arrêté n° 1048 PR du 23 août 2023 portant homologation du système d'information Faatupu-NRA
- Arrêté n° 467 MCE du 16 janvier 2019 approuvant le tableau partiel de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par le service de l'urbanisme
Comités et commissions
- Comité de pilotage de l’information géographique (créé(e) le 24/12/2009)
- Comité technique pour l’élaboration d’un plan de gestion de l’espace maritime (créé(e) le 16/01/2003)
- Comité de pilotage du SAGE (créé(e) le 16/01/2003)
- Comité technique de coordination du schéma d’aménagement général de la Polynésie française « SAGE » (créé(e) le 16/01/2003)
Les équipes
Nomination chef de service
Délégations de signature
- Arrêté n° 1396 MFL du 24 février 2025 portant délégation de signature à Mme Timeri SOMMERS en qualité de directrice de la construction et de l'aménagement
- Arrêté n° 1437 MFL/DCA du 25 février 2025 portant délégation de signature de Mme Timeri SOMMERS, en qualité de directrice de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité
Le fonctionnement
Régisseur
Agents assermentés
Liens utiles
Commentaires
La direction de la construction et de l'aménagement succède au service de l'urbanisme à/c du 1/1/21
