TRAV - Direction du travail
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- Services administratifs
- Établissements publics administratifs
- Établissements publics à caractère industriel et commercial
- Établissements publics d'enseignement
- Sociétés d'économie mixte
- Groupements d'intérêt public
- Organismes privés chargés d'une mission de service public
- Sociétés commerciales (SA, SAS)
- Groupements d'intérêt économique
- Autres structures (auxquelles le Pays participe)
Cette fiche présente toutes les informations officielles sur la structure (missions, nominations, …).
VOIR AUSSI
Ministère de tutelle
Ministère de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle (afficher le ministère)
Création et organisation
Création
Comités et commissions
- Comité tripartite d'orientation des réformes du code du travail (créé(e) le 21/03/2024)
- Commission de validation des résultats des élections professionnelles (créé(e) le 08/07/2011)
- Commission territoriale de conciliation (créé(e) le 08/07/2011)
- Comité technique consultatif (prévention des risques professionnels) (créé(e) le 04/05/2011)
Les équipes
Nomination chef de service
Délégations de signature
Le fonctionnement
Agents assermentés
- Arrêté n° 2896 PR du 19 décembre 2024 portant commissionnement de M. Jérôme, Olivier, Matahoi de VALS, affecté à la direction du travail, pour constater les infractions à la réglementation du travail et à la prévention des risques professionnels
- Arrêté n° 2489 PR du 31 octobre 2024 portant commissionnement de Mme Gwenaëlle, Poenui, Josette GANIVET, affectée à la direction du travail, pour constater les infractions à la réglementation du travail et à la prévention des risques professionnels
- Arrêté n° 1609 PR du 29 novembre 2023 portant commissionnement de M. Alexandre Agusti, affecté à la direction du travail pour constater les infractions à la réglementation du travail et à la prévention des risques professionnels
- Arrêté n° 611 PR du 6 juillet 2023 portant commissionnement de M. Martial Saintvoirin affecté à la direction du travail pour constater les infractions à la réglementation du travail et à la prévention des risques professionnels
