SPAA - Service du patrimoine archivistique et audiovisuel
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- Services administratifs
- Établissements publics administratifs
- Établissements publics à caractère industriel et commercial
- Établissements publics d'enseignement
- Sociétés d'économie mixte
- Groupements d'intérêt public
- Organismes privés chargés d'une mission de service public
- Sociétés commerciales (SA, SAS)
- Groupements d'intérêt économique
- Autres structures (auxquelles le Pays participe)
Cette fiche présente toutes les informations officielles sur la structure (missions, nominations, …).
VOIR AUSSI
Ministère de tutelle
Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture (afficher le ministère)
Création et organisation
Création
Organisation
- Arrêté n° 1742 AR du 16 décembre 1983 relatif aux attributions du service territorial des archives de la Polynésie française
- Arrêté n° 10783 MCE du 29 septembre 2021 relatif à la numérotation des magasins de conservation et des rayonnages du dépôt des archives définitives de Tipaeru'i
- Arrêté n° 4224 MCE du 15 avril 2021 relatif au cadre de classement du dépôt des archives définitives de Tipaerui
Comités et commissions
- Comité de pilotage des archives de la Polynésie française (créé(e) le 17/03/2016)
- Commission territoriale des archives (créé(e) le 28/04/1983)
