GSMA - Groupement du Service militaire adapté
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- Organismes privés chargés d'une mission de service public
- Sociétés commerciales (SA, SAS)
- Groupements d'intérêt économique
- Autres structures (auxquelles le Pays participe)
Cette fiche présente toutes les informations officielles sur la structure (missions, nominations, …).
VOIR AUSSI
Ministère de tutelle
Ministère de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle (afficher le ministère)
Création et organisation
Création
- Délibération n° 2010-25 APF du 6 juillet 2010 portant approbation de la convention Etat-Polynésie française relative au groupement du service militaire adapté en Polynésie française (GSMA-Pf)
- Convention n° 247-10 du 23 juillet 2010 signée entre l'État et la Polynésie française relative au Groupement du Service militaire adapté (GSMA-Pf)
