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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 5118 MGT du 5 juin 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Rangiroa n° 050 VMT-RGI 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jean-Jacques HAUATA-TUPAHIROA

Paru in extenso au JOPF n° 63 du 12/06/2024 à la page 8764

NOR : DTT24505343AM-1

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