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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 815 CM du 6 juin 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2115 CM du 17 septembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taputapuatea pour la reconstruction de la mairie annexe de Opoa, tranche 1

Paru in extenso au JOPF n° 63 du 12/06/2024 à la page 8727

NOR : DDC24201376AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 2115 CM du 17/09/2021
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