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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2024 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 556 DMME/BRHT/CM du 6 juin 2024

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 556 DMME/BRHT/CM du 6 juin 2024 fixant les tarifs des honoraires des médecins agréés et les conditions d'indemnisation et de rémunération des membres du conseil médical dans la fonction publique d'État.

Paru in extenso au JOPF n° 63 du 12/06/2024 à la page 8724
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 104 DMME/CMPF du 11/03/2014 (texte abrogé)
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