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Ministère de l'économie, du budget et des finances
Arrêté n° 5149 MEF du 7 juin 2024 portant renouvellement de l'agrément de la SAS Socotec Polynésie pour contrôler l'application de la réglementation énergétique des bâtiments du livre II du code de l'aménagement de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 63 du 12/06/2024 à la page 8782

NOR : ENR24505140AM-1

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