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Ministère des grands travaux, de l'équipement
Arrêté n° 5158 MGT/DEQ du 10 juin 2024 portant délégation de signature de M. Bruno GÉRARD, directeur de l'équipement, au profit d'agents placés sous son autorité pour les pièces relatives aux marchés publics

Paru in extenso au JOPF n° 63 du 12/06/2024 à la page 8775

NOR : DEQ24505697AM

Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 4924 MGT/DEQ du 23/05/2023 (texte abrogé et remplacé)
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