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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 5752 MPR/DRM du 2 juillet 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Pacifica, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 276)

Paru in extenso au JOPF n° 75 du 10/07/2024 à la page 10781

NOR : DRM24507698AM

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