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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 920 CM du 3 juillet 2024 portant retrait de l'arrêté n° 364 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un camion Benne à ordures ménagères (BOM) 4x4 de 5 m3 affecté au ramassage des déchets ménagers des villages de Hanapaaoa, de Nahoe et de Puamau

Paru in extenso au JOPF n° 75 du 10/07/2024 à la page 10686

NOR : DDC24201509AC-1

Texte lié
  • Retirant : Arrêté n° 364 CM du 18/03/2021 (texte retiré)
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