Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 921 CM du 3 juillet 2024 portant retrait de l'arrêté n° 363 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un camion Benne à ordures ménagères (BOM) 4x4 de 5 m3 affecté au ramassage des déchets ménagers des villages de Atuona, de Taaoa et de Hanaiapa

Paru in extenso au JOPF n° 75 du 10/07/2024 à la page 10687

NOR : DDC24201527AC-1

Texte lié
  • Retirant : Arrêté n° 363 CM du 18/03/2021 (texte retiré)
    • Retour en haut
    RECHERCHER
    RECHERCHER
    ?
    CONSULTER LE TEXTE
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données