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Arrêté n° HC 137 MIDCR du 21 avril 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural, au comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de de Vairao filles), complément solde 2004, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005 Paru in extenso au JOPF n° 18 du 05/05/2005 à la page 1594 |
