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Arrêté n° 102 MER du 9 février 2006 modifiant l'arrêté n° 633 MPP du 13 avril 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation de quatre maisons d'exploitation et de greffe au profit de la SCA Vaitiare sis à Manihi, commune de Manihi Paru in extenso au JOPF n° 8 du 23/02/2006 à la page 636
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