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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 755 CM du 3 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 402 CM du 23 mars 2022 modifié portant cession amiable à titre gratuit de la navette (Te Ata O Hiva), immatriculée PY 2631, au profit de la Communauté de communes des îles Marquises (CODIM)

Paru in extenso au JOPF n° 130 du 05/06/2025
texte n° 13/72, 6 pages

NOR : DAF25200880AC-1

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