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Ministère du foncier et du logement
Arrêté n° 4861 MFL du 4 juin 2025 portant transfert de gestion des parcelles de terre domaniales dénommées « propriété Nadeaud lot 1 zone B (parcelle) et zone C », cadastrées respectivement section BB n° 34 et n° 2, sises île de Tahiti, commune de Hitia'ā O Te Rā, commune associée de Hitia'ā, au profit de la direction de l'agriculture et abrogation de l'arrêté n° 10642 MLV du 5 décembre 2016 portant affectation de la parcelle dépendant de la propriété Nadeaud, cadastrée commune de Hitia'ā O Te Rā, section de commune de Hitia'ā, section BB n° 2, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 130 du 05/06/2025
texte n° 53/72, 2 pages

NOR : DAF25503787AM-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 10642 MLV du 05/12/2016 (texte abrogé)
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