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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 911 CM du 26 juin 2025 portant réglementation du mouillage et du stationnement des navires dans les eaux maritimes aux abords des îles de Raiatea et Tahaa

Paru in extenso au JOPF n° 152 du 01/07/2025
texte n° 5/38, 30 pages

NOR : DAM25201296AC-1

Annexes
  • Annexe 1- Carte de réglementation maritime - île de Raiatea
  • Annexe 2 - Délimitation des Zones de mouillage réglementées (ZMR) Faafau/ZMR de Uturaerae, ZMR de Motutiatai et ZMR de Apooiti, île de Raiatea
  • Annexe 3 - Délimitation des Zones de mouillage réglementées (ZMR) Nord-Ouest de l'aéroport & Nord-Est de l'aéroport/ZMR de Motu Aito Nord & ZMR de Motu Aito Sud, île de Raiatea
  • Annexe 4 - Délimitation des Zones de mouillage réglementées (ZMR) ZMR du Vairahi et ZMR de Tipaemau, île de Raiatea
  • Annexe 5 - Délimitation des Zones de mouillage réglementées (ZMR) Moanataa et Ofaiputuputu/ZMR de Faaroa, île de Raiatea
  • Annexe 6 - Délimitation des Zones de mouillage réglementées (ZMR) ZMR de Fareatai et ZMR de Tuatau, île de Raiatea
  • Annexe 7 - Délimitation des Zones de mouillage réglementées (ZMR) ZMR de Tevaitoa et Toamaro, île de Raiatea
  • Annexe 8 - Carte de réglementation maritime - île de Tahaa
  • Annexe 9 - Délimitation des Zones de mouillage réglementées (ZMR) Toapuhi/ZMR de Apu, île de Tahaa
  • Annexe 10 - Délimitation des Zones de mouillage réglementées (ZMR) Paipai/ZMR de Hurepiti, île de Tahaa
  • Annexe 11 - Délimitation des Zones de mouilla réglementées (ZMR) Tapuamu (lagon)/ZMR de Vairoa et ZMR de Tapuamu & de la zone interdite à la navigation - jardin de corail (Tautau), île de Tahaa
  • Annexe 12 - Délimitation des Zones de mouillage réglementées (ZMR) ZMR de Pueheu et ZMR de Tuahi, île de Tahaa
  • Annexe 13 - Délimitation des Zones de mouillage réglementées (ZMR) Patio/ZMR de Patio et ZMR de Tetimaru, île de Tahaa
  • Annexe 14 Délimitation des Zones de mouillage réglementées (ZMR) ZMR de Moute et Atara, île de Tahaa
  • Annexe 15 - Délimitation des Zones de mouillage réglementées (ZMR) Mahaea/ZMR de Faaaha et ZMR de Mahaea (récif), île de Tahaa
  • Annexe 16 -Délimitation des Zones de mouillage réglementées (ZMR) ZMR de Haamene et ZMR de Vaiapua, île de Tahaa
    • Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1950 CM du 26/10/2023 (texte abrogé)
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