| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement Arrêté n° 7171 MPR/DRM du 4 août 2025 modifiant l'arrêté n° 275 MED/DRM du 5 janvier 2022 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maeva, Coralie, Julia CHAMPON sise à Taha'a, commune de Taha'a (exploitant n° 380) Paru in extenso au JOPF n° 184 du 05/08/2025 texte n° 43/54, 4 pages NOR : DRM25509909AM
| RECHERCHER  RECHERCHER CONSULTER LE TEXTE  | ||||||||
