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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 7968 MPR/DRM du 21 août 2025

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Ministère de l'agriculture, des ressources marines, de l’environnement
Arrêté n° 7968 MPR/DRM du 21 août 2025 modifiant l'arrêté n° 1302 MPR/DRM du 19 février 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Malu Pearls, sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 220)

Paru in extenso au JOPF n° 198 du 22/08/2025
texte n° 10/13, 3 pages

NOR : DRM25511256AM

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