Arrêté n° 106 MET du 13/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 106 MET du 13 février 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Ohotu 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau Paru au Journal Officiel 2006 n° 8 du 23/02/2006 à la page 629 Télécharger : |
