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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2025 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1684 AEM du 26 septembre 2025

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ACTES RÈGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1687 AEM du 26 septembre 2025 portant réglementation temporaire de la navigation, du mouillage, de la pêche, de la plongée sous-marine et des activités maritimes à l'occasion des opérations d'atterrage de câble sous-marins à la Papenoo

Paru in extenso au JOPF n° 245 du 23/10/2025
texte n° 1/37, 4 pages

NOR : ETA25300879AR

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