Arrêté n° 114 MET du 15/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 114 MET du 15 février 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau Paru au Journal Officiel 2006 n° 8 du 23/02/2006 à la page 630 Télécharger : |
