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Arrêté n° 116 CM du 10/02/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 116 CM du 10 février 2006 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Hargous et Cie pour l'exploitation du navire Cobia (ex-Dory) sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Ouest
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 8 du 23/02/2006 à la page 622

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 10 MPI du 09/05/2008
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