Arrêté n° 12-2006 APF/SG du 14/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 12-2006 APF/SG du 14 février 2006 modifiant l'arrêté n° 111-2005 APF/SG du 4 mai 2005 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2006 n° 8 du 23/02/2006 à la page 642 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
