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Arrêté n° 125 CM du 2 février 1995 portant exclusion des navires Aremiti 2, Auuranui 2, Kia Ora, Ruahatu, Tamarii Moorea IIB, Temehani 2 et Teremoana du champ d'application des arrêtés n° 672 CM du 4 août 1993 et n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires bénéficiant du régime d'exonération des droits et taxes en matière d'huile lubrifiante et d'hydrocarbures, de la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime (délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 16/02/1995 à la page 366
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