Arrêté n° 129 CM du 15/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 129 CM du 15 février 2006 modifiant l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Fonds d'entraide aux îles. Paru au Journal Officiel 2006 n° 8 du 23/02/2006 à la page 618 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
