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Arrêté n° 129 MER du 1er mars 2006 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ginette Tearoarii Temataua épouse Teraiamano (exploitante n° 233), sis à Tahaa, commune de Tahaa
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 09/03/2006 à la page 820
Texte modificatif
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