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Arrêté n° 13 MER du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté n° 636 CM du 13 avril 2004 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Jean-Pierre Roger Renaud sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 210)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 05/05/2005 à la page 1621
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  • Modifiant : Arrêté n° 636 CM du 13/04/2004
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