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Arrêté n° 133 CM du 3 février 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-94 OTESSE du 20 décembre 1994 portant habilitation du directeur de l'O.T.E.S.S.E. à signer les conventions d'avenant au contrat de prêt et de délégation de créance entre les clubs bâtisseurs signataires du protocole d'accord du 25 mars 1994, la banque prêteuse et l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs Paru in extenso au JOPF n° 7 du 16/02/1995 à la page 366 |
