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Arrêté n° 1461 MIDCR du 5 décembre 2003 portant attribution du solde de la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural : Comité polynésien des maisons familiales rurales et conseil d'administration de la Mission catholique, au titre de l'année 2003, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 43-22, article 20 Paru in extenso au JOPF n° 52 du 25/12/2003 à la page 3578 |
