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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1476 MIDCR du 10 décembre 2003

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Arrêté n° 1476 MIDCR du 10 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 586 MIDCR du 10 novembre 2000 attribuant à la Polynésie française une subvention, au titre du ministère de l'écologie et du développement durable, pour la réalisation du programme d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Punaauia, phase 1, exercice 2003

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 25/12/2003 à la page 3580
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