Arrêté n° 157 MER/PRL du 03/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 157 MER/PRL du 3 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 163 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Marie-Louise Carlson épouse Devaux (exploitante n° 121) à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier Paru au Journal Officiel 2006 n° 11 du 16/03/2006 à la page 918 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
