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Arrêté n° 158 MER/PRL du 03/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 158 MER/PRL du 3 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Sandra Moea Pang Fat (exploitante n° 219) à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe, Tuamotu

Paru au Journal Officiel 2006 n° 11 du 16/03/2006 à la page 918

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 26 MRM/PRL du 27/03/2009
  • Modifié par : Arrêté n° 1622 MRM/PRL du 02/05/2011
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