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Arrêté n° 159 MER/PRL du 03/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 159 MER/PRL du 3 mars 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Manihi Island Pearls (exploitante n° 205) à l'usage de son exploitation perlicole à Manihi, Tuamotu

Paru au Journal Officiel 2006 n° 11 du 16/03/2006 à la page 918

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 204 MPC/PRL du 14/05/2007
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