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Arrêté n° 166 MET du 3 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Nivee, composée de Nivee Iti et Nivee Rahi partie (plan 3), nécessaire à l'aménagement du carrefour entre la route territoriale n° 2 et la route d'accès au centre d'enfouissement technique de Nivee à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra Paru in extenso au JOPF n° 11 du 16/03/2006 à la page 916 |
