Arrêté n° 179 MET du 09/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 179 MET du 9 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teurupaoa nécessaire (plan 14) à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina Paru au Journal Officiel 2006 n° 11 du 16/03/2006 à la page 917 Télécharger : |
