Arrêté n° 180 MET du 09/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 180 MET du 9 mars 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau Paru au Journal Officiel 2006 n° 11 du 16/03/2006 à la page 917 Télécharger : |
