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Arrêté n° 1843 CM du 15/12/2003

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1843 CM du 15 décembre 2003 portant codification des réglementations territoriales en matière d'environnement, créant le code de l'environnement de la Polynésie française, et modifiant le code de l'aménagement de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2003 n° 52 du 25/12/2003 à la page 3584

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

03 Livre III Code de l''environnement 2012 - consolidé 2013.pdf

02 Livre II Code de l''environnement 2012 - consolidé 2013.pdf

01 Livre I Code de l''environnement 2012 - consolidé 2013.pdf

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    • Textes modificatifs :

  • Annexé par : Arrêté n° 1843 CM du 15/12/2003
  • Modifié par : Arrêté n° 283 CM du 09/02/2005
  • Modifié par : Arrêté n° 1301 CM du 15/11/2006
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2017-25 du 05/10/2017

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 15 CM du 16/01/2003
  • Modifiant : Code de l'aménagement
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