Arrêté n° 195 CM du 07/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 195 CM du 7 mars 2006 portant acceptation du retrait de Me Alexandre Cormier en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de la société civile professionnelle Office notarial Cormier et Calmet Paru au Journal Officiel 2006 n° 11 du 16/03/2006 à la page 900 Télécharger : |
