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Arrêté n° 203 CM du 08/03/2006

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 203 CM du 8 mars 2006 portant application de la mesure 'Insertion par la création ou la reprise d'activité'(ICRA)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 11 du 16/03/2006 à la page 902

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (dernière version avant abrogation)

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Textes modificatifs :

Modifié par : Arrêté n° 1132 CM du 03/08/2007

Abrogé par : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011

Texte d'application :

Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2006-8 du 06/03/2006 (texte abrogé)

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