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Arrêté n° 208 CM du 9 mars 2006 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dans le cadre de la couverture d'un cours d'eau sis à Punaauia, au profit de l'établissement public industriel et commercial dénommé 'port autonome de Papeete' Paru in extenso au JOPF n° 11 du 16/03/2006 à la page 908 |
