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Arrêté n° 2891 PR du 12 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1420 MLA du 28 février 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Raymonde Pihaatae épouse Hioe (numéro d'exploitant 128) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tahaa

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 25/12/2003 à la page 3599
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  • Modifiant : Arrêté n° 1420 MLA du 28/02/1997 (texte rapporté)
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