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Arrêté n° 2898 PR du 12 décembre 2003 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 2068 PR du 17 octobre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Yvette Meherio Sanquer épouse Baudry, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea Paru in extenso au JOPF n° 52 du 25/12/2003 à la page 3600
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