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Arrêté n° 2926 PR du 15 décembre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1125 CM du 8 novembre 1994 relatives à l'autorisation accordée à M. Toni Papai (numéro d'exploitant 64), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kaukura Paru in extenso au JOPF n° 52 du 25/12/2003 à la page 3603
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