Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2931 PR du 15 décembre 2003

Voir plus d’informations

Arrêté n° 2931 PR du 15 décembre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 227 CM du 23 février 1996 relative à l'autorisation accordée à Mlle Wilfrine Véronique Taimana (numéro d'exploitant 114), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 25/12/2003 à la page 3603
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 227 CM du 23/02/1996 (texte abrogé, texte rapporté)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données