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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2937 PR du 15 décembre 2003

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Arrêté n° 2937 PR du 15 décembre 2003 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Miriama Arieta Temauu épouse Marks (exploitant n° 85) dans l'île de Huahine, commune de Huahine
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 25/12/2003 à la page 3604
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1120 MLD du 08/03/2000 (texte rapporté)
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