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Arrêté n° 342 CAB du 6 avril 1990 portant commissionnement de M. Lemoigne Loïc, adjoint technique principal du cadre territorial des travaux publics en fonction à la direction de l'équipement de la Polynésie française, pour constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux sur le territoire de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 17 du 26/04/1990 à la page 560 |
